Le comité chargé de faire des propositions sur la réforme des collectivités a rendu son rapport, il y a déjà quelque temps,  au président de la république.

Si vous souhaitez le consulter, vous pouvez le télécharger à partir de ce lien : Rapport du comité Balladur

Vous pouvez prendre connaissance par ailleurs, de la position des élus de gauche qui siègent dans les différentes collectivités concernées. « textes ci après ».

En ce qui me concerne, je souscris pleinement à l’idée qu’il faut simplifier nos organisations et rendre plus compréhensibles et plus lisibles le rôle et les attributions de chacun. Il convient par ailleurs de réduire au strict nécessaire les chevauchements de compétences et si possible  de désigner des chefs de file dans chaque domaine.

Enfin, la décentralisation qui a montré tout son intérêt, a besoin d’un même élan de transformation du côté de l’état. Que l’état assume pleinement ses compétences et n’entrave pas les collectivités dans leur champ d’action.

La réforme des collectivités

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Lettre ouverte des élus du groupe « Socialistes, Verts et apparentés »

à M. Serge Grouard, Député-Maire d’Orléans

Orléans, le 4 mars 2009

Monsieur le Député-Maire,

La commission Balladur vient à peine de rendre son rapport sur la réforme des collectivités territoriales en France. Ce rapport émet de nombreuses hypothèses et quelques préconisations. Le débat sur la réforme des collectivités a pourtant pris, ses derniers jours, une tournure étonnante dans notre département.

Lors de ce débat autour d’une refonte du périmètre de la région Centre, est apparue l’idée saugrenue d’un rattachement du Loiret à la banlieue parisienne. Cette position portée par le Président du Conseil Général est plus que surprenante, car elle entraînerait la remise en question pour Orléans de son statut de capitale régionale.

Pour répondre à cette idée de rattachement, nous vous proposons d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal un débat sur l’avenir d’Orléans et de son rayonnement. Ce débat permettra de dépasser les clivages politiques et de défendre le statut de capitale régionale de notre ville. Nous n’avons pas besoin de vous rappeler que défendre ce statut c’est défendre notre université, nos laboratoires de recherches mais également le maintien des sièges sociaux des entreprises, le rayonnement d’Orléans et donc les intérêts des Orléanais.

Ce débat pourrait permettre également le vote, nous l’espérons à l’unanimité, d’un vœu du Conseil Municipal pour le maintien de ce statut. Ce vœu pourra ensuite être transmis au Préfet et au Président de la République afin de marquer notre attachement au statut de capitale régionale.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur la rédaction du vœu que le groupe des élus « Socialistes, Verts et Apparentés » est prêt à soutenir avec force.

En espérant vivement que notre demande trouve un écho favorable, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député-Maire, nos sincères salutations.

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Pour une décentralisation ambitieuse.

Communiqué des élus de gauche du conseil général du Loiret.

Nous sommes pour l’acte 3 de la décentralisation mais nous voulons une décentralisation ambitieuse qui ne parte pas de prétextes à visée politicienne :

Trop d’échelons  ,enchevêtrement des compétences, dépenses publiques 

Crise économique, chômage : les collectivités cherchent à apporter leur soutient aux victimes de la crise et c’est dans ce contexte que, bien loin des réalités sociales le président de la République .lance une réforme certes très importante mais déconnectée de la réalité de nos concitoyens.

L’échelon régional est pertinent pour l’aménagement des territoires, la recherche, l’innovation, l’échelon départemental a fait ses preuves en matière de solidarité et d’action sociale.

Nous voulons :

  • une clarification des blocs de compétences
  • une réelle autonomie fiscale
  • la suppression des doublons
  • un état recentré sur ses compétences et qui cesse de demander toujours plus aux collectivités en transférant des compétences sans les moyens correspondants
  • le respect de l’élection démocratique . Nous refusons la mise en place d’un système compliqué et illisible qui ferait élire des sortes de grands élus qui siègeraient aux CR et CG ceci consisterait à jouer contre le département en affaiblissant la proximité qui le caractérise et cela affaiblirait la région qui deviendrait une fédération de cantons. Il faut un vrai scrutin de liste avec parité obligatoire.

Il faut un vrai débat démocratique sans arrière pensées électorales et ne pas faire du charcutage territorial à l’insu des habitants.

Le rapport Balladur sera-t-il suivi des mêmes effets que le rapport Attali en ce qui concerne les territoires et les collectivités locales ? En tout cas si nous en croyons Pierre Mauroy « ses travaux cachaient une arrière pensée politique » et d’ajouter »j’ai le sentiment d’une occasion manquée ».

Nous avons découvert avec stupeur que le président Doligé était prêt à abandonner le Loiret à l’Ile de France.

Quelle drôle d’idée ! Certains de ses amis tiennent des propos identiques pour l’Eure et Loire par exemple.

Que se passe-t-il ? Brouillage des cartes, pour permettre de laisser passer l’essentiel ? écran de fumée ? en tout cas cela est bien orchestré ?

Nous ne sommes pas d’accord ;

Pourquoi ?

Notre département a une histoire qui soude ses habitants, ce n’est pas un morceau de désert et encore on se bat pour des morceaux de désert.

Nous avons une identité, une histoire, une culture, un cadre de vie

Orléans ne doit pas être la grande couronne de Paris même si comme le dit M.Doligé , elle sera toujours à 120kms de la capitale. Souvenons-nous de la création de l’association des villes à une heure de Paris qui précisément avaient en commun de ne pas vouloir se faire absorber ne pas devenir banlieue parisienne.

Qu’avons-nous à gagner ? Nous préférons être un département fort dans une région équilibrée que l’appendice d’une nébuleuse. Et si ces discussions nous donnaient l’occasion de travailler à l’axe ligérien, tirant profit de notre classement au patrimoine mondial ?

Comment et pourquoi amputer la Région centre de sa capitale régionale et du Loiret ? L’action régionale est bien ancrée dans les six départements quoiqu’en dise M.Doligé.

NON M. le Président, nous ne voulons pas être des banlieusards, nous voulons continuer à œuvrer pour les habitants du Loiret.

Nous ne voulons pas devenir un 4-5, juste après le 9-3 .

C’est pourquoi nous avons demandé à M. le Président de mettre au vote sa proposition

Si la majorité le souhaite , alors nous pourrons repousser un certain nombre de délibérations qui n’auraient plus leur sens dans ce nouveau contexte et si nous sommes attachés au Loiret en Région Centre alors mettons –nous rapidement au travail.

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Session plénière extraordinaire du lundi 26 janvier 2009

 

Notre pays connaît, comme l’ensemble du monde, une crise économique, sociale et environnementale majeure, dont les conséquences pour nos concitoyens et pour les entreprises s’annoncent désastreuses. Les chiffres du chômage flambent et, partout sur le territoire national, les collectivités territoriales s’emploient à apporter leur soutien aux premières victimes de la crise. C’est dans ce contexte, bien loin des réalités sociales de nos territoires et de l’attente des Françaises et des Français, que le Président de la République lance une réforme de l’organisation territoriale de notre Pays.

MOTION PRESENTEE AU NOM

DES GROUPES SOCIALISTE, COMMUNISTE ET VERTS

 

Le formidable mouvement de décentralisation de 1983 a permis en France de réelles avancées qui ont bien souvent abouti à construire une action publique plus efficace, plus réactive et plus respectueuse des deniers publics. L’exemple le plus clair reste sans aucun doute la décentralisation aux Régions de la gestion des lycées, pour laquelle notre Région consacre 7 fois plus de moyens que l’Etat y consacrait quand il en avait la charge. Cette appréciation vaut aussi pour le transport express régional.

Les collectivités régionales sont ainsi unanimement reconnues sur cette compétence majeure qui concourt à faire que 73% des investissements publics en France sont aujourd’hui réalisés par les collectivités territoriales. Le fait régional est aujourd’hui une réalité quotidienne pour les habitants : transports express régionaux, lycées, formation professionnelle, aménagement du territoire, défense des services publics de proximité et des associations remis en cause par des décisions de l’Etat. La Région Centre est présente dans de nombreux domaines, en tous points du territoire.

La proximité de l’échelon régional avec les forces vives et les habitants de son territoire est croissante et s’illustre aujourd’hui par une réactivité des Régions dans la mise en place des politiques publiques dont elles ont la charge.

La construction récente, en seulement 13 mois, d’un Institut des Formations Paramédicales (IFPM) à Orléans démontre la capacité de notre Région à s’adapter à des besoins pour lesquels l’Etat n’avait jusqu’alors apporté aucune réponse.

Alors qu’aujourd’hui le Président de la République veut imposer dans l’urgence sa réforme, nous, élus régionaux, souhaitons apporter nos propositions pour une décentralisation plus aboutie et ambitieuse.

1. Réformer l’Etat

Nous voulons un Etat stratège et regroupé sur ses compétences :

– qui assume pleinement et totalement ses missions régaliennes (Justice, Sécurité, affaires étrangères, les relations européennes)

– qui finance, définit les grandes priorités nationales (Education, Recherche et Emploi) et prépare l’avenir mais n’empiète pas sur les compétences des collectivités locales et leur assure la capacité pleine de les mettre en œuvre.

– qui garantisse la solidarité nationale (hôpitaux, sécurité sociale, logement social) et territoriale en augmentant massivement les péréquations financières qui sont aujourd’hui source d’inégalité territoriale.

Nous demandons que l’Etat :

Supprime les doublons entre ses services et ceux des Régions pour plus de clarté et d’efficacité dans l’action publique.

Substitue à une mise en concurrence systématique des territoires, une véritable politique d’aménagement du territoire,

Cesse la recentralisation des actions pourtant déléguées aux collectivités comme cela a été fait depuis 2004, en contradiction totale avec les intentions affichées par la loi constitutionnelle de 2003, à l’instar de ce que l’on constate sur la formation professionnelle.

S’interdise la sollicitation continuelle des collectivités pour le financement de ses propres compétences. A titre d’exemple, l’Etat ne peut, d’un côté, demander aux collectivités de s’occuper seules des modes de transports dans les territoires (transports scolaires, TER, routes nationales, etc.) et continuer à leur demander de financer les lignes ferroviaires à grande vitesse qui sont de sa compétence.

2. Clarifier les compétences des Régions et oser une décentralisation aboutie et ambitieuse, pour encore plus d’efficacité et de proximité dans l’action.

des blocs de compétences existent déjà, même s’ils ne sont pas reconnus par la loi : la quasi totalité des budgets des Régions va aux transports, à la formation professionnelle, aux lycées, à la recherche et au développement économique. Il est d’une impérieuse nécessité que la loi reconnaisse ces blocs de compétences, en supprimant les doublons avec l’Etat.

En outre, il nous faut aller plus loin dans le processus de décentralisation.

Nous, élus régionaux, proposons que des compétences pleines et entières soient confiées aux Régions pour ce qui concerne les politiques publiques des transports express régionaux, de l’éducation (élaboration de la carte des formations) et de la formation professionnelle.

Pour cela, les collectivités doivent désormais détenir le pouvoir réglementaire correspondant aux modalités d’application de leurs compétences. Trop souvent, les collectivités territoriales subissent les décisions unilatérales prises par le gouvernement pour des compétences dont elles assument seules l’entière responsabilité. Le sort fait actuellement à l’AFPA est criant de vérité en la matière.

Les compétences partagées (10 à 20 % des budgets des Régions) concernent principalement la culture, le sport, les loisirs, le tourisme, l’environnement, ainsi qu’une partie du développement économique et des aides aux communes pour financer leurs équipements. Pour ces compétences partagées nous proposons qu’un chef de file soit désigné, principal cofinanceur du projet ou des compétences concernées.

Dès lors que le chef de file sera clairement désigné, celui-ci pourra, en toute liberté, conventionner avec les autres collectivités volontaires.

Dans ce cadre, nous, élus régionaux, souhaitons qu’une réflexion s’engage pour ce qui s’agit notamment des politiques publiques en faveur de l’environnement, du sport, du tourisme, et de la culture.

Réunis à Orléans en session plénière extraordinaire, nous, élus régionaux : 

– réaffirmons notre volonté d’une décentralisation aboutie qui garantisse plus d’égalité, d’efficacité et de capillarité dans la conduite de l’action publique, 

– souhaitons que la réforme des collectivités soit accompagnée d’une réforme en profondeur des services de l’Etat en région, 

– demandons que les compétences des collectivités territoriales françaises soient clarifiées, 

– revendiquons la mise en place d’une réelle autonomie fiscale afin de garantir le principe constitutionnel de libre administration des collectivités, 

– demandons à ce que toute modification de la délimitation et de l’organisation actuelle des territoires de notre Pays fasse l’objet d’un véritable débat démocratique rassemblant les élus locaux et la population de nos territoires et soit conclue par des référendums locaux, 

– affirmons notre totale détermination pour que les Conseils régionaux soient élus comme actuellement directement au suffrage universel par les habitants de la région dans le cadre d’un scrutin de liste assurant la parité et la représentation proportionnelle des partis politiques ; et nous refusons toute modification du calendrier à seulement quelques mois des élections régionales.

 

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