Réforme des collectivités locales et taxe professionnelle ?

C’est un sujet complexe qui ne passionne pas les citoyens et pourtant !

Même si, de façon générale, l’organisation territoriale reste pour beaucoup une énigme où, en dehors des personnes concernées, nul ne sait qui fait quoi, les enjeux des projets en cours sont importants pour chacun d’entre nous.

Importants ?

Parlons concret : la plupart des services publics de proximité, comme par exemple les services sociaux, la construction et la gestion des établissements scolaires, de la maternelle au lycée en passant par les collèges, les infrastructures, routes, trains, réseaux urbains, relèvent de la compétence d’une des quatre collectivités « commune, intercommunalité, département, région ».

Tout le monde, et chacun là où il est dans son domaine d’activité, reconnaît l’évolution considérable des territoires depuis les premières lois de décentralisation début des années 80 !

Si aujourd’hui, beaucoup d’élus protestent, y compris dans la majorité présidentielle, ce n’est pas contre le fait de réformer, mais contre une régression en matière de décentralisation.

C’est donc important, au quotidien, pour chacun, car notre présent et notre avenir, sur tous les plans, économique, social, environnemental, se jouent au niveau de notre territoire !

Et c’est donc là, de façon démocratique, sous le contrôle direct des citoyens électeurs et habitants, que doivent rester les décisions et les moyens d’assurer celles-ci.

Dans ce contexte « l’affaire » de la taxe professionnelle prend tout son sens !

Alors qu’il y a une sorte d’unanimité pour souhaiter sa disparition, les choix gouvernementaux en la matière l’ont également suscitée, cette presque unanimité, mais contre !

Motif principal ?

Le gouvernement propose de remplacer cette taxe locale, liée dans les collectivités à la dynamique d’investissement, par une dotation dont on ne sait rien en ce qui concerne son montant dans le temps !

De plus on coupe tout simplement le lien entre l’initiative et l’engagement d’un territoire, cohérent et en synergie avec les acteurs économiques locaux, avec le retour financier pour la collectivité, permettant d’assumer toutes les implications d’un développement maîtrisé.

Pour évoquer tout cela, je vous invite à parcourir le document annexé, transmis par l’union départementale des élus socialistes et républicains et produit par le parti socialiste :

Menace sur la démocratie locale, Livret territoire…

Enfin, je vous signale la réunion du 10 novembre à Checy, espace Georges Sand, 19h, sur ce même thème.

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livret territoire baner

Cliquez ici pour télécharger le livret « Menace sur la démocratie locale. Décryptage des lois de recentralisation » au format pdf

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