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Session du Conseil Général de décembre 2009

La session de décembre du conseil général porte sur le budget de l’année qui va commencer, donc 2010 !

Cette année, le contexte était particulier.

D’une part, la situation financière et économique très difficile, d’autre part la réforme de la taxe professionnelle en cours d’examen à l’assemblée nationale.

Alors qu’en privé, beaucoup d’élus de toute tendance critiquent le fond et la forme de la réforme des collectivités et de la taxe professionnelle, en séance, le président Doligé a choisi d’être optimiste et résolument « pro réforme… »

Il est sans doute délicat d’être à la fois sénateur, patron local de l’UMP et critique d’un chantier du Président !!

Il n’y a pas si longtemps que la majorité départementale défendait jalousement les prérogatives du conseil général, et tout particulièrement sa capacité d’initiative et d’autonomie financière !

Je n’ose imaginer la réaction, car c’est en effet inimaginable, si un président d’une autre tendance, avait seulement proposé la moitié de celui-ci ! Ah la politique !

Pour notre part, nous avons dit à nouveau notre refus de voir la décentralisation, reconnue pourtant efficace et source de dynamisme, reculer, régresser, au profit d’une recentralisation anachronique !

Et durant ces 4 jours, que s’est-il passé ?

En ce qui concerne les délibérations, nous avions au menu tous les chapitres de l’action départementale.

Dans les compétences obligatoires, la solidarité représente le plus gros budget environ 40% du budget total.

Réparti entre la protection de l’enfance, l’autonomie des personnes âgées, la compensation du handicap, le revenu de solidarité active RSA, ce budget en valeur réelle représente une somme de 1 million d’euros par jour.

Une somme considérable, il est vrai, mais pour une action tout autant considérable !

C’est par définition un domaine où tout est toujours à faire…

Dans les incertitudes pour 2010, l’évolution des demandes de RSA et comme corollaire, les montants du budget prestations à réviser à la hausse et la capacité d’accompagnement pour les bénéficiaires à surveiller de près !

En effet, depuis juin, les données concernant le nombre de nouveaux bénéficiaires sont imprécises et se modifient à chaque mise à jour de la caisse d’allocation familiale.

Dans le secteur handicap, deux éléments d’information ont marqué le sujet. L’annonce de la création de 33 places en établissements spécialisés pour accueillir les enfants en situation de handicap. Un début pour combler le déficit de 150 places ! Une bonne nouvelle pour les enfants concernés, et un effort à amplifier et poursuivre sans interruption dans les trois années à venir !

Autre info, le retard accumulé dans le traitement de dossiers à la MDPH, en lien avec un manque de réactivité dans le remplacement de postes vacants !

Pour le reste, nous estimons que la charge de travail globale, des travailleurs sociaux, dans les UTS, atteint sa limite supérieure et qu’en 2010, si la situation économique continue de se dégrader, la précarité s’accroissant, il faudra prendre en considération les nouveaux besoins.

Nous sommes revenus ensuite assez longuement sur un dossier très important pour l’économie, « le Très Haut Débit » !

L’investissement sur 10 ans va peser 60 millions sur les finances départementales. Il s’agit de relier par fibre optique et très haut débit les 120 zones d’activités du Loiret. Un beau projet qui mériterait un écho national, et certainement un projet plus global car en ce domaine, c’est la « toile » qui compte et donc la densité du réseau sur l’ensemble d’un territoire. L’hexagone bien sûr, mais sur l’ensemble de l’Europe très vite, car c’est aujourd’hui la zone économique efficace.

Sur un autre chapitre important, les collèges, nous sommes revenus sur le coût de la restauration scolaire pour les familles. Le président a indiqué que dès le début de l’année, la commission compétente présentera l’étude réalisé, à notre demande, sur ce qui existe en matière de modulation du prix de la restauration. Nous espérons pouvoir introduire à terme la notion de quotient familial, comme cela se pratique dans beaucoup de communes, au plus grand bénéfice des enfants dont les familles ont des ressources modestes.

Vendredi, la dernière délibération a été celle présentant l’ensemble du budget. David Thiberge notre président de groupe a repris tous les éléments de la discussion des quatre jours pour expliquer notre vote négatif.

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