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Communiqué des conseillers généraux de Gauche de la Région Centre 

À quelques heures à peine du débat sur la réforme territoriale qui menace la capacité des départements à assumer leurs missions de proximité, les conseillers généraux des groupes de Gauche des six départements de la région Centre se sont retrouvés mardis 14 septembre 2010 au Conseil général du Cher. 

Ils se sont interrogés sur les objectifs réels de la réforme après le passage en force du gouvernement malgré les propositions du Sénat. 

Ils ont réaffirmé la nécessité de préserver les départements comme échelon essentiel de la démocratie de proximité. Ceux-ci sont en effet plongés dans une situation financière inextricable, du fait des transferts de charges non compensés par l’État, par les réformes de la fiscalité, avec la suppression de la taxe professionnelle puis le retrait de la taxe d’habitation pour les départements. 

Les départements sont dès maintenant dans l’incapacité de faire face aux dépenses qui leur sont imposées par l’État au moyen des seules recettes qui leur sont laissées par ce même État. Ils ne peuvent plus mener de politiques innovantes en faveur de leurs populations et de leurs territoires. 

Il est donc indispensable que la réforme territoriale confirme le processus de décentralisation qui a donné toujours plus d’autonomie aux départements depuis 1982. Il est nécessaire que le Parlement vote dans les meilleurs délais les propositions présentées par l’Association des Départements de France pour repréciser les financements des compétences sociales, seule solution pour maintenir les moyens d’action des départements. Les missions sociales relèvent de la solidarité nationale et doivent être égales sur tout le territoire. Une fois reconnue la responsabilité de l’État dans ce financement, les départements auront de nouveau la possibilité de mettre en œuvre des politiques sociales, économiques, éducatives, culturelles, sportives, associatives, environnementales… en faveur des habitants et des territoires. 

Une réforme est nécessaire mais celle présentée par le gouvernement n’est pas conforme au principe d’égalité et de solidarité de notre République. 

Les politiques de progrès, portée par la Gauche, sont attendues par les habitants de nos départements, et en particulier par les plus défavorisés d’entre eux. Là où la Gauche exerce les responsabilités, elle a su mettre en œuvre des mesures efficaces et justes. Il convient que tous nos départements puissent en bénéficier. Pour cela, le combat contre le projet scandaleux de réforme territoriale et celui pour la mise en place d’un financement plus juste des missions sociales est indispensable. Les élus de Gauche des six départements qui composent la région Centre s’engageront totalement dans ces combats.

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