Agglomération, débat d’orientation

Jeudi dernier, se tenait l’assemblée communautaire de l’agglomération d’Orléans. M. Michel Martin, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire qui précède d’un mois la présentation du budget, a évoqué les grandes lignes financières et programmatiques pour 2011.

Deux aspects dans cette intervention. Tout d’abord une explication très intéressante, de mon point de vue, de la nouvelle fiscalité en place. En effet, en 2010, la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par une contribution économique territoriale. Celle-ci s’appuie principalement sur deux contributions, l’une foncière et l’autre sur la valeur ajoutée des entreprises.

Tout cela entrera réellement en action l’année prochaine.

Je dis « intéressante » car en plus de l’explication de la nouveauté, M. Martin a pris le temps de détailler les autres aspects et notamment tous les transferts de taux, du département et de la région, vers l’agglO. Le sujet est complexe, en tout cas pour moi, et ces explications sont les bienvenues.

L’autre aspect, est la façon toute rigoureuse de nous présenter des signes financiers inquiétants, en les désignant comme « objectifs maîtrisés » !!

Trois exemples :

La dette : elle tendrait en 2011 vers 600 millions d’euros ! Ce chiffre énorme ne vous dit peut- être rien ? Pour mémoire et comparaison, en 2001, lorsque la majorité actuelle est arrivée à l’agglomération, la dette tendait vers 400 millions. Le Monsieur Martin de l’époque la qualifiait de très inquiétante et quasiment insupportable pour l’agglomération !

Et pour cette dette-là, l’agglomération de l’époque, en grands investissements, avait réalisé la première ligne de tram,  18 KMS, l’UTOM de Saran « usine de traitement des ordures ménagères », le pont de l’Europe, l’usine de traitement des eaux de l’agglomération de la Chapelle ;.. Et j’en oublie certainement !

Le complément budgétaire pour le transport : en principe les transports publics de l’agglO sont financés par le versement transport qui est une taxe payée par tous les employeurs privés et publics. Cependant, depuis plusieurs années, le versement transport ne suffit plus pour ce financement spécifique. L’agglomération a donc recours au budget général et donc à la fiscalité pour compléter les dépenses de transport.

En 2011, la part versée du budget général passera de 16 millions en 2010 à 24 millions. Une ponction considérable qui ne permettra pas d’initier beaucoup d’autres projets !

La seconde ligne de tram : En décembre, nous a-t-on promis, nous saurons le coût exact de CLEO ! En avant première, M. Martin a pronostiqué une somme de 400 millions d’Euros !!!

Certainement à ce prix-là pour seulement 11 KMS, la ligne ou une des lignes les plus chères de France !

Pourtant, assez peu de ponts suspendus, de tunnels et d’ouvrages complexes sur ces quelques kilomètres ! Un tarif qui en tous les cas, grève le budget de l’agglomération, de beaucoup et pour longtemps !

En plus de ces éléments, la question de la nouvelle fiscalité est posée. Le président de l’agglO défend la réforme qui pourtant compte de nombreux détracteurs, maires et présidents de collectivités de toutes tendances. En effet, seuls, 30% des recettes fiscales voient leur taux fixé par l’agglomération. Le reste dépend de l’état, soit pour fixer le taux sur la valeur ajoutée, soit pour la compensation de l’ancienne part « personnels » de la taxe professionnelle.

Même si M. Lemaignen fait des distingo subtils, il y a bien là une perte d’autonomie de décision, car le principe même de la décentralisation est l’autonomie financière.

Les élus choisis par les citoyens doivent être en mesure de décider du niveau des recettes pour, ensuite, en toute connaissance de cause, définir et organiser dans le cadre des compétences, les dépenses de la collectivité !

Cliquez ici pour télécharger le document Débat d’orientations budgétaires 2010

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