« Acte III de la décentralisation »

 Cher-e collègue élu-e,

J’ai le plaisir de vous rappeler mon  invitation à la soirée-débat du :

jeudi 12 mai à partir de 19 h 45

à Boigny-sur-Bionne, Espace de La Caillaudière,

Salle du Patio, rue de Ponchapt (plan joint)

                            sur le projet de loi-cadre « Acte III de la décentralisation »

Ce texte législatif, préparé par la FNESR (Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains), a vocation à être voté aussitôt après les élections présidentielles et législatives, évidemment dans la configuration d’une victoire de la Gauche.

Il remplacera la réforme territoriale actuelle qui sera abrogée et respectera trois grands principes : la justice sociale, l’efficacité de l’action publique et la haute qualité démocratique.

Pour cela, il traitera de plusieurs sujets essentiels tels que :

§ La répartition des compétences entre l’Etat et les Collectivités. Une liste des compétences assurées exclusivement par l’Etat a été établie, les autres compétences ayant vocation à être partagées ou transférées aux Collectivités Locales.

La notion de chef de filat et la clarification des compétences entre Collectivités Locales. Conservant la Clause Générale de Compétences, les Collectivités Locales définiront au sein d’une Conférence Régionale une répartition des compétences adaptée à leur territoire ainsi qu’un Chef de File pour chacune d’entre elles.

Les modes d’élection des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux. De nouveaux modes de scrutin sont proposés pour les harmoniser, les rendre plus compréhensibles par l’électorat et assurer une meilleure représentativité.

La limitation du cumul des mandats et le statut des élus. Des règles de non-cumul pour les Parlementaires et les membres du gouvernement sont avancées tout comme une limitation du nombre de mandats successifs. Une adhésion de droit au régime de protection sociale et de retraite, pris en charge par les Collectivités, est proposée.

Les principes de ce projet de texte figurent dans le projet du Parti Socialiste pour 2012, en cohérence avec une réforme de la fiscalité incluant des évolutions pour les impôts locaux.

Jean-Pierre SUEUR et moi animerons un large débat sur ces différentes questions avec tous les invités présents (élus du Loiret, adhérents et sympathisants du Parti Socialiste).

Comptant sur votre présence et votre participation, je vous transmets mes cordiales salutations.

Philippe Froment

Président de l’UDESR 45 

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