Un budget départemental fortement contraint !

La situation financière des départements pour 2012, est extrêmement difficile.
Cette situation résulte bien sûr de la crise, mais aussi de la politique nationale menée par le gouvernement.
Au désengagement de l’état sur ses politiques régaliennes, s’ajoutent les déficits croissants sur les financements des compétences déléguées aux départements : RSA « revenu de solidarité active », APA « aide personnalisée à l’autonomie », PCH « prestation de compensation du handicap ».

Enfin comme l’indique la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains : « la perte quasi-totale de l’autonomie financière des collectivités locales empêche désormais certaines collectivités de mettre en oeuvre ce qui fait le coeur même de leurs attributions, et met en péril le financement des actions qui touchent les plus en difficulté de nos concitoyens, RSA, APA et PCH. »
Dans ce tableau assez sombre, le Loiret, longtemps présenté comme département modèle, ne fait plus exception !

Durant ces quatre jours de session budgétaire, nous avons tour à tour étudié pour chaque secteur, les économies qu’il était possible de faire.
Au fil des jours, nous avons voté certaines réductions, mais nous nous sommes opposés aux mesures proposées par la majorité départementale, lorsqu’elles touchaient des populations fragiles et des politiques pour nous, prioritaires.

Au cours de ces nombreuses heures de délibérations, une question a plus particulièrement retenu l’attention des observateurs mais aussi certainement des familles concernées. Il s’agit de la décision de mettre fin à la gratuité des transports scolaires départementaux.
Notre position mérite une explication, elle a été très bien exprimée par Anne Besnier. Après avoir rappelé le contexte politique et financier, elle indique :
«  Le Loiret n’échappe pas à ces réductions et les élus ont donc dû mettre fin à la gratuité des transports scolaires pour l’école élémentaire, les collèges et les lycées. Afin d’amortir l’impact de cette décision sur les familles, les élus du groupe socialiste, écologiste et républicain ont demandé et obtenu que le prix demandé tienne compte des ressources et de la composition des familles. Nous veillerons à ce que ces critères soient bien intégrés dans les tarifs pouvant aller jusqu’à rétablir la gratuité dans les cas difficiles.

En contrepartie de ce paiement, chaque élève se verra remettre une carte de transport qui lui permettra de circuler sur tout le réseau Ulys. Pour la majorité des jeunes concernés, cette carte sera malheureusement peu utile. Beaucoup d’habitants de communes rurales n’ont qu’un accès très limité au réseau Ulys et donc leurs jeunes ne l’utilisent que pour le transport vers leur établissement scolaire.

Nous veillerons à ce que la gratuité soit rétablie dès l’amélioration des finances départementales. «

Et donc, dans ces conditions, nous avons décidé de voter la délibération.

1 Comment

  1. Je suis favorable à la gratuité pour tous, c’est le sens d’un véritable service public. Vouloir combler les inégalités sociales avec des tarifs différenciés, en tenant compte des faibles revenus ou du patrimoine réduit des plus défavorisés, en les considérant ensuite comme des assistés, c’est considérer ces inégalités comme une fatalité ou de la responsabilité de chacun d’eux.

    La gratuité pour tous les usagers suppose que le fonction-nement du service public soit financé par l’impôt que paie chacun selon ses revenus et son patrimoine. C’est le rôle de l’impôt de redistribuer aux catégories sociales défavorisées, les sommes prélevées sur les catégories sociales favorisées. C’est un choix politique justifié par la solidarité, une démarche éthique qui considère chacun comme un élément du groupe social auquel il a le devoir de contribuer à l’épanouissement général et à celui de chacun de ses membres, selon ses moyens.

    Les plus riches pourraient aussi un jour payer les professeurs de leurs enfants, et les pauvres en être dispensés. Faire payer les usagers c’est introduire la concurrence, une concurrence libre et non faussée, avec la recherche de profits et l’enrichissement de grandes entreprises privées.

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