Session du conseil général de mars 2012

Dans les délibérations à l’ordre du jour, deux ont retenu plus particulièrement notre attention et justifié nos interventions.
Tout d’abord la question de la tarification des transports scolaires assurés par le conseil général, autorité responsable, a suscité un long débat.
Anne Besnier a présenté pour notre groupe nos propositions :
le recours au quotient familial CAF-MSA pour tenir compte à la fois des ressources et de la composition de la famille ;
– la gratuité pour les familles au premier rang du quotient ;
– la gratuité pour les enfants du primaire « maternelle et élémentaire » dans la mesure où les communes ne décident pas de la disparition de leur école et les familles subissent l’obligation d’aller sur une commune voisine.
– enfin, la gratuité pour les enfants en CLIS et en SEGPA, qui eux aussi sont orientés dans des établissements souvent éloignés.

En cohérence avec notre vote initial de décembre 2011, où nous avions voté l’abandon de la gratuité pour tous, en le conditionnant aux critères cités ci-avant, nous avons voté contre la délibération qui ne répond nullement à ce que nous attendions.

L’autre point concerne l’augmentation du taux des impôts fonciers. Nous avons voté contre cette augmentation, considérant que dans la période actuelle, nous pensions plus pertinent d’alléger le volume de la programmation des investissements notamment sur les PPP. En effet, l’accumulation des programmes, ponts, centres de secours, groupe de collèges et cuisine centrale, représente une dette à venir et donc des dépenses contraintes trop élevées au regard des capacités financières annoncées.

Enfin, nous nous sommes abstenus sur le rapport concernant les ressources humaines, ayant été destinataires d’un courrier de l’ensemble des organisations syndicales du conseil général alertant les élus sur un ensemble de graves difficultés en matière de gestion du personnel. Nous en avons fait état en séance publique et interpellé le président à ce sujet.

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