Comme l’exige la loi, chaque collectivité doit organiser, avant le vote de son budget, un débat d’orientation budgétaire. C’est ce qui nous était proposé jeudi soir au conseil de communauté de l’agglomération d’Orléans. Cette année, les échanges n’ont pas porté sur les orientations pour 2013, mais sur l’actualité fiscale du moment, la contribution foncière des entreprises. En effet nous avons souhaité interpeler le président de l’agglomération sur cette question, car de nombreux petits artisans et commerçants de nos communes et de nos quartiers nous avaient sollicités.

Une question orale a été présentée par Christophe Chaillou et je suis intervenu pour rappeler le contexte de cette mesure et demander des précisions sur les démarches entreprises pour corriger les anomalies constatées, des augmentations allant parfois de 300 à 600% ! Cette contribution foncière est la conséquence de la réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre en 2010. Nous avons voté à l’agglomération en septembre 2011, des bases minimales fixées en tenant compte d’un seuil, lié au chiffre d’affaire de l’entreprise, plus ou moins 100 000€. Nous ne disposions au moment du vote, d’aucune simulation, seulement de l’estimation du complément de recettes en provenance des 4000 entreprises concernées.

Suite à mes interrogations, le président de l’agglomération a confirmé que l’effort principal était fourni par les petits artisans et commerçants. Il a indiqué que l’association des grandes agglomérations, par son président Daniel Delaveau, avait fait des propositions pour réviser le mode de calcul et corriger cette situation injuste. On ne sait pas, à ce jour, si pour 2012, des solutions ou des aménagements pourront être trouvés, ce serait pour le moins souhaitable ! Pour le reste des orientations budgétaires, l’élément majeur à signaler est le niveau jamais atteint jusque là de la dette de l’agglomération, plus de 630 millions d’euros ! En d’autre temps, les mêmes qui aujourd’hui la considèrent « maîtrisée », l’auraient sans nul doute, je suis convaincu, qualifiée d’abyssale !

Si l’on considère, à la fois, ce niveau de dette et l’incertitude sur les recettes du fait de la crise économique, plus que jamais, les choix de demain demanderont d’affirmer clairement les priorités que l’on souhaite mettre en œuvre pour les habitant de tout l’orléanais.

michel signat

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