Groupe Socialiste-Ecologiste-Républicain du Conseil Général du Loiret

J.Beauvallet-A.Besnier-C.Bourdin-M.Brard-M.Breffy-C.Chaillou
D.Godeau-M.Prahecq-T.Soler-D.Thiberge-E.Touzin

Conseil général du Loiret – Session du 18 au 21 décembre 2012


VOEU EN FAVEUR DU PROGRAMME EUROPEEN D’AIDE AUX PLUS DEMUNIS (PEAD)
Déposé par le Groupe Socialiste Ecologiste et Républicain du Conseil Général du Loiret

A l’heure où l’action de l’Union Européenne vient d’être récompensée par le prix Nobel de la Paix 2012, les Conseillers généraux s’inquiètent de l’avenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD).
Au sein de l’Union européenne, le PEAD à lui seul, permet de distribuer l’équivalent de 61 millions de repas dans les 20 Etats membres de l’Europe. La pérennité de cet outil de solidarité interne, qui représente un engagement de 1€ par an par habitant de l’Union, et qui a prouvé son utilité au fil des ans, est pourtant à nouveau menacée.
En effet, la quasi-disparition des stocks d’intervention de la PAC a provoqué une politique d’achats sur les marchés et par là même une remise en question du programme par sept pays invoquant le principe de subsidiarité des Etats.
La Cour de Justice Européenne a condamné, dans son arrêt du 13 avril 2011, le PEAD, en limitant son utilisation aux simples stocks qui ne sont plus suffisants. Grâce à une forte mobilisation de tous, un compromis franco-allemand signé le 14 novembre 2011 a accordé un bref répit aux associations pour 2012 et 2013 mais condamne le PEAD à partir de 2014. Dès lors, si aucun dispositif de remplacement n’est voté avant la fin de l’année, il n’ y aura plus d’aide à partir de 2014.
Dans le Loiret, selon les chiffres transmis par une des principales organisations caritatives françaises, ce serait 10500 personnes qui seraient directement impactées par une baisse de 23% des crédits affectés à ce programme.
Les Conseillers généraux s’inquiètent de l’avenir du PEAD et de la sécurité alimentaire en Europe.
Ils ont entendu l’appel des Restaurants du Coeur, de la Banque Alimentaire, du Secours Populaire et du Secours Catholique sur ce sujet et se déclarent solidaires de leur action. Ils demandent au gouvernement français et aux pouvoirs publics français de soutenir et de faire voter une ligne budgétaire qui soit à la hauteur de la situation pour le nouveau Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis.
Ils s’interrogent également sur le sens et les valeurs d’une Union européenne qui contribuerait largement à l’aide alimentaire dans le monde tout en abandonnant à leur sort ses habitants les plus fragiles.
Ils rappellent que si l’Europe veut pouvoir remplir les objectifs qu’elle s’est fixée à l’horizon 2020 de réduire la pauvreté de 20%, la ligne budgétaire dédiée à l’aide alimentaire qui a prouvé son rôle dans l’inclusion sociale ne doit pas diminuer, bien au contraire, car l’aide alimentaire a prouvé son rôle dans l’insertion et l’inclusion sociale.
Ces enjeux méritent une dimension européenne que le PEAD a assumée jusqu’ici et qu’il doit pouvoir continuer d’assumer, indépendamment des aléas agricoles.
Les Conseillers généraux soutiendront donc instamment toute action du gouvernement français et appellent solennellement le président de la Commission européenne et les chefs d’état et de gouvernement de l’Union à sauver l’aide alimentaire européenne.

signature david

David THIBERGE
Président du groupe des conseillers généraux socialistes, écologistes et républicains du Loiret

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