Au conseil de communauté de l’agglomération d’Orléans du 17, la contribution foncière des entreprises « CFE », a fait, comme prévu, son retour en séance du conseil d’agglO.

Deux délibérations nous étaient proposées, plus deux modifications budgétaires en rapport, pour les années 2012 et 2013.

En ma qualité de représentant du groupe des élus PS-ELV d’Orléans, je me suis abstenu sur l’ensemble de ces délibérations, principalement pour deux raisons difficilement contestables.

La première délibération portait sur l’année 2012, et proposait un remboursement, par l’agglomération, d’un montant de 500€, pour chaque entreprise contributrice. Apres avoir donné acte au président de l’agglomération, de tous les efforts effectués pour corriger les augmentations très excessives issues du mode de calcul de la CFE, j’ai indiqué le caractère inéquitable et selon moi injuste, de ce remboursement, totalement uniforme, et qui à mon sens, se fait au détriment des artisans et des petits commerçants car il ne tient absolument pas compte des résultats d’exploitations mais seulement du chiffre d’affaire.

Le second argument, tout aussi incontestable, est que la CFE nous a été présentée comme un dispositif devant permettre un complément de recette pour l’agglomération d’environ 800.000€ pour l’agglO en 2012. Or, et malgré toute cette énergie dépensée, cette nouvelle contribution génère un manque à gagner et donc une dépense ! Pour 2012 cela coûte à l’agglomération 1.8 millions d’Euros ! D’aucuns auraient pu parler « d’usine à gaz fiscale ! »

 La seconde délibération intéresse l’année en cours, 2013. La seule modification prévue par Bercy, la création d’un seuil intermédiaire, toujours sur la base du chiffre d’affaire. J’ai fait les mêmes remarques, avec en plus, l’absence complète, comme pour la formule originelle de la CFE en 2011, de simulation chiffrée permettant de mesurer l’impact pour les différentes situations des 3600 entreprises concernées de notre territoire.

Pour 2013, le manque à gagner est estimé à 1.5 millions d’Euros.

Ni pour 2012, ni pour 2013, il ne m’est apparu que l’on avait vraiment corrigé le caractère inéquitable et injuste de la CFE.

michel signat

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s