En attendant le vote définitif sur la future loi de décentralisation, déjà votée au Sénat, je souhaite attirer l’attention sur deux nouveautés à venir en matière électorale.

Tout d’abord pour le prochain scrutin municipal, nous aurons sur notre bulletin de vote, en plus de la liste municipale, une seconde liste pour l’agglomération. Antérieurement, les délégués de chaque commune à l’agglo étaient désignés par le conseil municipal. Ce seront désormais les citoyens qui vont faire ce choix.

Commentaire : bien sûr, il ne s’agit pas d’une élection directe de l’assemblée inter communale car chaque électeur ne va voter que pour les délégués de sa commune et non pour l’ensemble d’une liste d’agglomération. Cependant, pour les plus grandes communes, Orléans, Olivet, Fleury, St Jean de Braye et St Jean de la Ruelle, les oppositions municipales seront obligatoirement présentes à l’agglomération.

Une évolution démocratique intéressante !

L’autre point concerne le département et le nouveau mode d’élection des conseillers départementaux. Outre le changement de nom de conseil général en départemental, le législateur a choisi un nouveau mode d’élection en binôme, en conservant un découpage territorial en cantons. Au moment de la loi précédente sur le conseiller territorial, qui a été annulée, le conseil constitutionnel avait précisé la nécessité d’équilibrer la démographie dans les territoires pour réduire les disparités de représentativité entre les cantons actuels.

Dans le Loiret, actuellement, la démographie va de 1 à 6 entre le canton le moins peuplé et celui le plus peuplé. Pour ce nouveau scrutin départemental, le canton moyen du Loiret compte environ 31000 habitants, nous aurons 21 cantons, avec bien sûr une nouvelle carte, à déterminer, et un binôme paritaire homme-femme dans chaque nouveau territoire.

La nouvelle cartographie devrait être connue en fin d’année 2013.

michel signat

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s