hotel de région

J’ai assisté au conseil régional à une présentation des activités de l’économie sociale et solidaire (ESS), en région, en présence du ministre Benoit Hamon.

Après la visite de TPC à Saint-Jean de Braye, où Le ministre a pris le temps, en visitant les ateliers, de dire bonjour à chaque travailleur, il y a eu cette présentation à l’hôtel de région.

Le Ministre a surtout parlé du projet de loi ESS qui a été voté au Sénat le 7 novembre 2013. Il a annoncé qu’il passerait en commission à l’Assemblée nationale les 25 et 26 février 2014 pour un vote début avril 2014.

La future loi ESS se présente pour lui comme un  levier pour la création d’entreprises, pour la création d’emplois, et particulièrement pour la création d’emplois pour les jeunes.

Elle doit permettre à l’Economie sociale et solidaire de changer d’échelle.

Il souhaite qu’elle favorise l’arrivée de nouveaux entrants. Les sociétés commerciales pourront se revendiquer de l’Economie sociale et solidaire à condition de respecter des principes de base : la non lucrativité ou la lucrativité limitée, et une gouvernance démocratique.
L’ESS pourra profiter de la définition légale qui sera donnée à la subvention pour les associations et bénéficier d’un accès aux marchés réservés auprès des collectivités locales.
Le Ministre a confirmé sa volonté d’étendre l’obligation d’annoncer un projet de cession aux entreprises de moins de 50 salariés…

Il a ajouté que 75% des entreprises ayant été reprises sous la forme d’une SCOP sont encore en vie 5 ans plus tard.

Benoit Hamon a rappelé une mesure qui s’applique en 2013; elle  permet à 70% des associations, les moins de 15 salariés, de ne plus payer de  taxes sur les salaires.  Cette mesure coute 340 millions au budget de l’Etat, mais elle devrait être un vrai stimulant  pour que les associations créent un ou plusieurs emplois d’avenir…

Les chiffres de l’ESS  pour la région Centre.

– 12% de l’emploi privé

– 82894 salariés

– 9357 établissements employeurs

– 1,9 milliards de rémunérations brutes distribuées en 2011

le Loiret :

– 9,8% de l’emploi privé

– 22 336 salariés

La communauté de l’agglomération Orléans Val de Loire:

– 12,2% de l’emploi privé

– 13 648 salariés dont 7149 pour la commune d’ORLEANS.

Remerciements chaleureux à Dominique Sacher, spécialiste de la question, qui m’a fourni toutes les données chiffrées.

michel signat

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