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« L’accessibilité, Monsieur le Président, est selon moi, en plus d’une nécessité vitale pour 15% de nos concitoyens, un marqueur pertinent de l’affirmation d’une volonté politique en matière d’intérêt général et de l’ouverture réelle de la société, à la différence. « 

14 avril 2014

A Monsieur François Hollande, Président de la République,

Monsieur le Président,

C’est choqué par la décision du report de la date butoir de l’application de la loi de 2005 sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, sans conditions particulières d’engagements nouveaux, que je m’adresse à vous.

Je le fais, confiant dans votre attention, aussi bien en tant que citoyen ordinaire et concerné par le handicap, qu’élu local, conseiller municipal d’Orléans et conseiller général du Loiret.

Monsieur le Président, comment ne pas interpréter ce report avec un nouveau délai si long, comme un encouragement aux collectivités territoriales, aux autorités organisatrices de transport et aux branches professionnelles qui ont joué la carte de l’attentisme depuis 2005 et n’ont pas respecté la loi, et cela au détriment des acteurs vertueux qui ont fait des efforts pour être accessibles !

Alors que l’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975, renforcée par la loi handicap de 2005, il est pour le moins inacceptable que les personnes en situation de handicap soient contraintes d’attendre encore 10 années supplémentaires pour que leur liberté d’aller et de venir et leur plein droit à la citoyenneté soient concrétisés.

J’ai, de 1989 à 2001, exercé des responsabilités dans ce domaine au sein de la municipalité d’Orléans. Nous avons beaucoup œuvré à l’époque en matière d’accessibilité urbaine, voirie, équipements publics, transport, une première ligne de tram labélisée pour l’accès aux personnes à mobilité réduite, mais aussi sur d’autres politiques, accès au logement, à l’éducation, à la culture et l’information, au sport…

Cela pour dire simplement que je connais bien, non seulement les enjeux et les attentes dans ce domaine, mais aussi les contraintes techniques et financières y afférant.

C’est pleinement conscient de ces réalités que je récuse les propos tenus ici ou là qui laissent entendre : « ce n’est pas le moment… ce sont des investissements trop coûteux… cela ne concerne que finalement peu de monde… ! »

L’accessibilité, Monsieur le Président, est selon moi, en plus d’une nécessité vitale pour 15% de nos concitoyens, un marqueur pertinent de l’affirmation d’une volonté politique en matière d’intérêt général et de l’ouverture réelle de la société, à la différence. Comme vous le savez, si elle concerne en première intention les personnes en situation de handicap, elle conforte et améliore la vie quotidienne de beaucoup d’autres, personnes âgées, enfants, adultes avec poussette ou bagages, handicaps transitoires…

Depuis bientôt 40 ans, ce chantier a été débuté, permettant des avancées souvent l’occasion de correction de situations douloureuses et indignes, mais force est de constater que notre pays ne figure toujours pas en bonne place dans le classement des pays réputés accessible aux PMR.

C’est pourquoi, et pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, que je vous demande de vous engager résolument et concrètement, pour les années à venir de votre quinquennat, à mettre en œuvre un programme pluriannuel d’objectifs et de moyens, dédiés à une application prioritaire en matière d’accessibilité. Cela met en jeu de nombreux acteurs institutionnels, dans un contexte financier difficile connu de tous. Il est donc d’autant plus nécessaire d’établir un calendrier des priorités, des réalisations concrètes, de quantifier et de mesurer l’effort à produire afin de le programmer.

Pour les années à venir, 2014, 2015, 2016 et 2017, il me semble que cet effort doit porter principalement sur trois domaines :

continuité et accessibilité de la chaîne de déplacement : c’est la condition impérative de vie et cela concerne, la voirie, les transports et les bâtiments publics.

l’éducation et la scolarité : depuis la prise en charge précoce des enfants jusqu’aux formations qualifiantes, l’inclusion des personnes en situation de handicap est rendue difficile par bon nombre d’insuffisances en ce domaine.

l’emploi : économie en crise, ou non, le parcours vers l’emploi est toujours et encore le parcours du combattant ! S’il aboutit à l’emploi, il est pour une proportion anormalement plus élevée que la moyenne « du citoyen ordinaire » voué à l’échec.

Les personnes concernées sont dans l’attente d’un véritable élan, fondé sur une programmation effective de mesures et de réalisations concrètes.

Le gouvernement a constaté l’impossibilité de répondre aux objectifs prévu en 2005 pour le 01 janvier 2015. Si le constat est juste, la conclusion ne peut être un terme à dix ans, sans contrainte ni calendrier !

En restant, Monsieur le Président, à votre entière disposition, je vous adresse l’assurance de mes sentiments respectueux.

Michel Brard Conseiller Général du Loiret

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Paris le 9 Mai 2014

Monsieur le Conseiller Général

Le Président de la République a bien reçu la correspondance que vous avez souhaité lui faire parvenir.

Sensible à votre démarche, Monsieur François HOLLANDE m’a confié le soin de vous assurer de toute l’attention portée à vos préoccupations concernant le report de l’échéance de la mise en accessibilité de la société.

Face au constat que l’échéance du ler janvier 2015 ne sera pas respectée par la France, le Comité interministériel du handicap réuni le 25 septembre 2013 a décidé de compléter et d’améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005, confirmant ainsi la démarche volontaire et responsable, du Gouvernement pour la mise en accessibilité universelle, à laquelle le Chef de 1’Etat est fortement attaché.

Une concertation inédite et approfondie a été lancée, sous la présidence de Madame Claire-Lise CAMPION, sénatrice de l’Essonne, et sous le pilotage de la délégation ministérielle à l’accessibilité. Elle a permis d’avancer concrètement sur la recherche de solutions opérationnelles pour relancer, de façon plus efficace, la démarche de mise en accessibilité de notre société.

L’ensemble des parties prenantes — associations représentant les personnes handicapées, associations d’élus, secteurs professionnels — ont participé aux travaux qui ont permis de définir et mettre en place un nouvel outil exigeant : les Agenda d’accessibilité programmée (ADAP).

Ces agendas, véritables documents de programmation financière des travaux d’accessibilité, constituent un engagement des acteurs publics et privés à réaliser une programmation précise de mise en accessibilité de leur patrimoine (contenu des travaux, financements, calendrier).

La durée des ADAP variera de 3 ans (établissements recevant du public (ERP) de 5eme catégorie qui constituent 80% des ERP), 2 périodes de 3 ans pour les ADAP de patrimoine (gestionnaires ayant plusieurs ERP), 9 ans à titre exceptionnel pour des patrimoines très lourds et complexes (comme la SNCF, mais avec une programmation de travaux permettant une mise en accessibilité progressive sur toute la durée).

Ce dispositif exigeant ne constitue donc pas, comme vous le craignez, un recul de 10 ans, et ce d’autant que les acteurs qui ne s’engageront pas dans cette démarche encourront le risque de sanctions pénales.

L’ensemble fait l’objet d’un projet de loi d’habilitation qui vient d’être adopté au Sénat et sera examiné début juin à l’Assemblée nationale, afin de permettre l’adoption de l’ordonnance dès l’été et de sensibiliser les gestionnaires d’ERP sur l’échéance de 2015 et l’intérêt de s’engager dans les ADAP. Vous trouverez, à cet égard, le communiqué de presse publié le 26 février dernier, à l’issue de la concertation conduite par le Premier ministre.

Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement n’entend pas abandonner l’objectif de mise en accessibilité, qui correspond à un enjeu majeur d’égalité et de pleine reconnaissance de la place des personnes handicapées dans la cite. Au contraire, en pleine responsabilité et avec détermination, il pose un cadre qui vise à renforcer les efforts pour les années à venir afin d’obtenir des résultats concrets.

Si la loi d’habilitation est adoptée par les parlementaires, le défi à relever sera celui de la mobilisation de tous en faveur des ADAP. Dans cette perspective, il est essentiel qu’un message clair et juste soit porté sur l’avancée qu’ils constituent par tous ceux qui partagent cette ambition avec le Chef de l’Etat.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller général, l’assurance de ma considération distinguée.

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1 Comment

  1. Merci Michel pour votre plaidoyer.
    Je me souviens de la lettre pleine de promesses du candidat aux présidentielles..
    On parle de discriminations de toutes sortes , de théorie du genre, de mariage pour tous, mais le handicap coute en réhabilitations, en constructions nouvelles, en accès à la formations,à l’emploi, aides techniques et humaines, l’age de départ à la retraite est reculé, les prestations comme l’AAH permettent difficilement de vivre avec un handicap.
    Pourquoi la Halde ne se préoccupe pas de ce sujet ? Pourquoi depuis 1975 il n’y a pas eu de progrès ?
    2% de constructions neuves par an cela ferait 80% du bâti adapté en 40 ans, sans compter un incroyable développement des moyens de transports et de circulation.
    Il n’y a que l’aveugle et le paralytique qui peuvent se déplacer de manière complémentaire.
    Je me suis également engagée entant que conseillère municipale à Besançon.. Je souhaite pouvoir me présenter pour un autre mandat. Le conseil général semble bien approprié. Mais l’existence des conseils généraux est bien compromise. A moins que la compétence relève des conseils régionaux ?
    Catherine GELIN

    J’aime beaucoup ce texte de Diderot

    L’aveugle et le paralytique

    Aidons-nous mutuellement,
    La charge des malheurs en sera plus légère ;
    Le bien que l’on fait à son frère
    Pour le mal que l’on souffre est un soulagement.
    Confucius l’a dit ; suivons tous sa doctrine.
    Pour la persuader aux peuples de la Chine,
    Il leur contait le trait suivant.

    Dans une ville de l’Asie
    Il existait deux malheureux,
    L’un perclus, l’autre aveugle, et pauvres tous les deux.
    Ils demandaient au Ciel de terminer leur vie ;
    Mais leurs cris étaient superflus,
    Ils ne pouvaient mourir. Notre paralytique,
    Couché sur un grabat dans la place publique,
    Souffrait sans être plaint : il en souffrait bien plus.
    L’aveugle, à qui tout pouvait nuire,
    Etait sans guide, sans soutien,
    Sans avoir même un pauvre chien
    Pour l’aimer et pour le conduire.
    Un certain jour, il arriva
    Que l’aveugle à tâtons, au détour d’une rue,
    Près du malade se trouva ;
    Il entendit ses cris, son âme en fut émue.
    Il n’est tel que les malheureux
    Pour se plaindre les uns les autres.
     » J’ai mes maux, lui dit-il, et vous avez les vôtres :
    Unissons-les, mon frère, ils seront moins affreux.
    – Hélas ! dit le perclus, vous ignorez, mon frère,
    Que je ne puis faire un seul pas ;
    Vous-même vous n’y voyez pas :
    A quoi nous servirait d’unir notre misère ?
    – A quoi ? répond l’aveugle ; écoutez. A nous deux
    Nous possédons le bien à chacun nécessaire :
    J’ai des jambes, et vous des yeux.
    Moi, je vais vous porter ; vous, vous serez mon guide :
    Vos yeux dirigeront mes pas mal assurés ;
    Mes jambes, à leur tour, iront où vous voudrez.
    Ainsi, sans que jamais notre amitié décide
    Qui de nous deux remplit le plus utile emploi,
    Je marcherai pour vous, vous y verrez pour moi. « 

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