Si bien sûr, les moyens humains et financiers qui permettent l’accueil des collégiens, proviennent de l’état et du département, la gestion quotidienne d’un tel établissement relève du chef d’établissement et du conseil d’administration. Cette autonomie à la fois réelle et relative donne une responsabilité et permet une gestion, au plus près des réalités locales. En cette rentrée départementale, je vous propose d’entrer ci-dessous, dans le détail des règles qui relient l’EPLE à la collectivité départementale.

« Les départements ont la responsabilité de définir les orientations, les priorités et les objectifs relatifs aux dépenses de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et de déterminer la participation départementale aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des collèges.

Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle réforme du cadre budgétaire et comptable s’est mise en place dans tous les EPLE (appelée RCBC).

Les règles d’envoi de la proposition de budget aux autorités de contrôle sont inchangées. Comme chaque année, la préparation budgétaire des EPLE doit se faire entre le 1er novembre, date avant laquelle la notification doit être envoyée, et le 30 décembre au plus tard selon la date de l’accusé réception renvoyé par les chefs d’établissement.

La composition budgétaire et sa présentation depuis la réforme :

une section de fonctionnement :

A l’intérieur du budget principal d’un EPLE deux sections se décomposent :

Une section de fonctionnement :

  • ALO (Administration et Logistique),
  • VE (Vie de l’Elève),
  • AP (Activité Pédagogique).

une section d’investissement et d’amortissement :

Seuls les équipements achetés par les collèges apparaissent dans l’inventaire de la RCBC et les équipements acquis par subvention du Département. Les dotations d’équipement ne sont pas suivies dans l’inventaire des établissements, la Collectivité doit donc les amortir et les suivre en parallèle.

Dotation globale de fonctionnement : DGF

Le mode de répartition de la dotation globale et universelle de fonctionnement suivra les mêmes règles que les années précédentes, seules des préconisations seront données aux EPLE afin de respecter les règles de sincérité budgétaire et notamment l’inscription des crédits de viabilisation (dépenses obligatoires).

Pour le calcul de cette dotation, les critères de calcul de la dotation allouée en 20141 seront appliqués afin de prendre en compte les seules dépenses réelles de viabilisation de l’année antérieure (comptes financiers 2013) à l’exclusion de toute revalorisation de l’indice des fluides, l’objectif étant d’intégrer la reprise en directe de l’achat de gaz par le Département.

Ce mode de calcul permet de répartir une dotation pédagogique et une dotation de fonctionnement qui apparaît dans les budgets des collèges via les services Activités pédagogiques (AP) et Service administration et logistique (ALO). »

michel signat

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