Le département intervient dans la vie du collégien à travers le versement d’une dotation pour chaque collège, la dotation globale de fonctionnement « DGF ». Pour 2015 il est proposé de maintenir cette dotation au niveau de 2014, ce dont nous devons nous féliciter.

Je vous propose ci après le détail du contenu de cette DGF, qui permet de mieux mesurer son importance.

« La DGF pour l’année 2015 s’élève à 4 202 780 € :

1 710 627 € (AP) + 2 492 153 € (ALO), soit une diminution de 30,29 % par rapport à la dotation 2014 qui s’élevait à 6 029 030 €, soit une diminution de 0,86 % par rapport à la même dotation recalculée en tenant compte de l’achat direct de gaz par le Département (4 239 357 €).

La dotation globale de fonctionnement est une dotation globale et non affectée pour l’établissement. Ces caractères sont importants. La notion de globalité renvoie au fait que la dotation notifiée doit couvrir l’ensemble des besoins de fonctionnement de l’EPLE pour 2015, appréciés de manière sincère et raisonnable.

Le budget des EPLE devra ainsi permettre de régler toutes les charges de l’année incombant aux EPLE. »

« pour le service AP (Activités Pédagogiques), il est proposé de maintenir 57 € par élève, ce qui représente pour la dotation à ce titre la somme de 1 710 627 € pour 30 011 élèves (prévision rentrée 2015, soit 0,99 % d’effectifs en hausse), soit une augmentation de 0,99 % par rapport à AP 2014. Il est important de rappeler le caractère facultatif de cette part de dotation départementale car c’est l’Etat qui a la charge des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges. »

« Pour le service ALO (Administration et Logistique) :

– Une partie du financement est allouée pour la part viabilisation (calculée en fonction du coût de viabilisation réel 2013, et de l’achat de gaz en direct par le Département) ;

La part viabilisation s’élèverait à 2 492 153 €, soit une diminution de 42,23 % par rapport à la part viabilisation de 2014 qui s’élève à 4 313 930 € au BP 2014.

«  L’autre partie provient des recettes du service spécial de restauration pour permettre une participation de la restauration aux charges de fonctionnement d’un établissement. (53 €/an et par usager).

« Pour ce qui concerne l’« Aide au petit équipement » (R86), l’action est poursuivie cette année. Il vous est également proposé de maintenir cette dotation à 25 par élève.

Cette aide représente un montant de 750 275 €, soit une augmentation de 0,99 % par rapport au BP 2014 et correspondant à la hausse des effectifs. Elle est destinée uniquement à l’acquisition de l’équipement pédagogique. »

michel signat

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