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Augmentation des amendes en cas de non-respect du confinement

A la suite de la publication d’un décret paru le dimanche 29 mars 2020 dans le
Journal officiel, la mesure suivante entre en vigueur dès à présent :
En cas de récidive dans les quinze jours, un particulier contrôlé par les
autorités alors qu’il ne respecte pas le confinement se verra désormais
sanctionné d’une amende de 200 euros dans le cas d’une contravention de 5ème
classe.

Pour rappel, le seul non-respect du confinement, qui est une contravention de
4ème classe, reste sanctionné d’une amende de 135 euros.
Si l’amende n’est pas payée dans les 45 jours, elle est majorée et s’élève à
375 euros pour une contravention de 4ème classe et à 450 euros pour une
contravention de 5ème classe (récidive dans les quinze jours).
Enfin, « si 4 violations sont relevées dans les 30 jours, il s’agit alors d’un
délit punissable de 6 mois de prison et 3 750 euros d’amende », a-t-on rappelé
au ministère de l’Intérieur.

Pour en savoir plus :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763219&dateTexte=&categorieLien=id

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